Demande de consentement à l’utilisation des données personnelles
Le projet « Ma commune et moi » vous est proposé par votre commune qui a fait appel à Romande Energie SA à Morges pour vous aider à réduire l’empreinte carbone de votre foyer.
Des données personnelles seront collectées et traitées uniquement dans le cadre du projet « Ma Commune et moi » par Romande Energie, dans le but de faciliter la réduction de l’empreinte carbone des ménages participants au projet et par conséquent, de leur commune de domicile. Par exemple, les ménages seront amenés à fournir des informations sur leurs freins et habitudes liés à la mobilité, l’habitat et la consommation. Ces données permettront aux coachs de proposer aux participants des actions personnalisées et adaptées à leurs besoins et objectifs. Ces données peuvent être qualifiées de données sensibles ou profils de la personnalité au sens de la LPD.
Au sens de la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD), le responsable (i.e maître du fichier) de ces données récoltées est Romande Energie SA pour sa partie de cette prestation et la commune pour l’accompagnement administratif de celle-ci.
La Commune recevra uniquement les données personnelles en clair pour sa partie administrative de ce service.
Les résultats clés, basés sur des données agrégées et anonymisées, seront fournis à la Commune afin que celle-ci puisse davantage cibler les mesures à mettre en place pour aider ses citoyen-ne-s à opérer les changements nécessaires à la réduction de leur empreinte carbone. Par exemple, la Commune pourra ainsi développer un plan climat et proposer des actions et infrastructures adaptées aux besoins de ses citoyens. Les résultats clés peuvent également être partagés avec d’autres entités, telles que la presse ou les client-e-s, sous réserve qu’ils soient entièrement anonymisés.
Les données des Participants, qui sont collectées et traitées par Romande Energie dans le cadre du programme « Ma Commune et moi », sont les suivantes :
- les coordonnées d’identification des Participants (nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse) ;
- les données propres aux comportements et au mode de vie des Participants en lien avec la durabilité afin d’établir leur bilan carbone et proposer des actions adaptées ;
- les données synthétisant les valeurs et opinions exprimées par les Participant-e-s.
Pendant leur traitement, les données seront stockées sur des serveurs sécurisés de Romande Energie en Suisse. Romande Energie a mis en place des mesures organisationnelles et techniques en vue de protéger vos données contre tout traitement non autorisé, conformément aux exigences de l’art. 7 LPD et 8 ss OLPD.
A la fin du programme, dont la durée sera définie entre les parties, les données personnelles sont conservées durant 1 an avant d’être anonymisées.
Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront également pas vendues.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que votre droit de rectification, de suppression et de blocage en vous adressant à protection.donnees@romande-energie.ch.
En cochant la case « OUI » lors de votre inscription, vous donnez votre consentement éclairé en tant que Participant au programme « Ma Commune et moi », pour vous-même ainsi que pour tous les membres de votre foyer, au stockage, au traitement et à la diffusion de vos données, conformément aux modalités décrites dans la présente demande de consentement.
Il est impératif de cocher cette case pour poursuivre votre participation au programme « Ma Commune et moi ».